Frais de notaire

2.1 Définition des Frais de notaire

Les frais de notaire sont répartis entre les émoluments du notaire (honoraires du notaire), les taxes, les frais de débours et les frais annexes.
Lors de l’acquisition d’un bien, c’est souvent le notaire du vendeur qui est présent. Cependant, il vous est conseillé de faire intervenir également votre notaire. Ceci ne modifiera pas les frais de notaire, les émoluments du notaire seront divisés entre les 2 notaires intervenants.
En fonction du type de votre acquisition les frais de notaire sont approximativement les suivants :
• Neuf environ 3 % du prix d’acquisition
• Ancien entre 6 et 8 % du prix d’acquisition
• Terrain environ 4,8 % du prix d’acquisition.
Il s’agit de chiffres approximatifs qui varient en fonction de plusieurs paramètres tels que le montant de l’acquisition, le type de l’acquisition, la situation, …
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2.2 Emoluments du notaire

Ils représentent les honoraires du notaire.
Ils se calculent par tranche, soit
• Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T.
• De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T.
• De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T.
• Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T.
Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total.

Calcul des émoluments pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 €
Montant du bien en €	Jusqu'à 3.053 € 5 %	de 3.053 à 6.106 € 3,3 %	de 6.106 à 16.793 € 1,65 %	au-delà de 16.793 € 0,82 %	Total H.T. en €	TVA 19,6 %	Total TTC en €
50.000	152	100	176	272	700	137	837
100.000	152	100	176	682	1.110	217	1.327
200.000	152	100	176	1.502	1.930	378	2.308

1 Ces montants ne sont pas contractuels. Remplissez le formulaire de demande de prêt en ligne . Votre conseiller vous contactera pour une étude personnalisée.

2.3 Taxes

Ce sont des taxes dont le montant est 4,89 % du montant du bien dont :
• 3,6 % de droit pour le département
• 1,2 % de taxe additionnelle pour la commune
• 0,09 % de frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat.

Calcul des taxes pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 €
Montant du bien en €	Département 3,6 %	Commune 1,2 %	Assiette 0,09 %	Total en €
50.000	1.800	600	45	2.445
100.000	3.600	1.200	900	5.700
200.000	7.200	2.400	1.800	11.400

2.4 Débours

Il s’agit des frais que vous avancez en vue des démarches du notaire.

2.5 Honoraires annexes

Ce sont les frais pour les formalités telles que demande d’urbanisme, droit de préemption, … Ils s’élèvent approximativement à 300 €.

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