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Différents Intervenants

2.1 Architecte

L’architecte conçoit la future construction.
Son métier consiste à imaginer la construction, en dessiner les plans et en rédiger l’exécution. Il peut également aider dans le choix du terrain et surveiller le chantier. Il estime le coût et prépare le cahier des charges. Il lance la consultation des entreprises, des artisans et le client les choisit. De fait, l’engagement de l’architecte sur les délais et les coûts est uniquement moral.

2.2 Architecte contractant général

L’architecte contractant général propose la construction clef en main. Il établit une offre qui inclut l’étude du bâtiment, le coût de construction et les assurances. Il s’agit du contrat de construction . Aucune somme ne doit être versée avant la signature de ce contrat. Les travaux sont réalisés par les sous-traitants de l’architecte contractant.
Ce dernier s’engage sur la qualité, le coût et les délais.

2.3 Promoteur

Le promoteur est une personne physique ou morale dont le métier est de suivre la bonne réalisation de programmes immobiliers, depuis les études préalables jusqu’à la livraison aux acquéreurs. Il est responsable de la construction d’immeubles ou d’ensembles destinés à la vente.
Il a une obligation de réalisation d’un programme de construction à un prix fixé et il est responsable des opérations juridiques, administratives et financières.

2.4 Agent immobilier

L’agent immobilier est une personne physique, employée ou inscrite au Service du courtage immobilier. Il réalise les transactions immobilières.
L’agent immobilier est mandaté par les vendeurs ou par les acquéreurs. Il peut être également mandaté par un propriétaire qui recherche un locataire.
L’agent immobilier mène la négociation et peut rédiger l'avant-contrat (promesse ou compromis) pour les ventes ou le bail dans le cadre de la location. La profession est strictement réglementée.

2.4.1      La commission

2.5 Le notaire

Les services du notaire sont indispensables et obligatoires lors d’une transaction immobilière. En particulier lors de la vente, il authentifie l’acte de vente et il est le seul à avoir le droit de rédiger un acte hypothécaire. Ses fonctions sont les suivantes :
• Administratif : il effectue les démarches administratives concernant les documents tels que le certificat d’urbanisme, l’extrait de cadastre, …
• Hypothèque : il effectue les démarches et l’acte pour une hypothèque ou l’établissement d’un Privilège de Prêteur de Deniers.
• Il effectue les recherches pour vérifier que le bien est libre de toute obligations, par exemple hypothèque ou droit de préemption …
• Il rédige et authentifie l’acte de vente.
• Il enregistre la transaction
• Il s’occupe des formalités de publicité foncière
• Il a également un rôle de conseil et de sécurité par rapport à la transaction immobilière
• Il perçoit les frais de notaire qui incluent ses honoraires mais également les droits et les taxes à verser à l’Etat et aux collectivités locales. Il a également avancé les frais éventuels de garantie hypothécaire qui lui sont remboursés lors de la signature de l’acte de vente.
 

CREDIT IMMOBILIER : Différents Intervenants dans l'immobilier

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