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1. Loi Besson : investissement locatif 2. Loi Robien : investissement locatif 3. Disposition Lienemann : investissement locatif et social 4. Loi Demessine : investissement en zone de revitalisation rurale 5. Loi Paul : investissement dans les DOM-TOM 6. Loi Malraux : restauration d'immeuble 7. Loi Pons : investissement dans les DOM-TOM avant 2001 8. Loi Perissol : investissement locatif de 1996 à 1998 9. Loi Méhaignerie : investissement de 1986 à 1997 10. Location meublée non professionnelle 11. Location meublée professionnelle 12. Résidence principale et plus-values
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